Beaucoup pensent que leur indemnisation après un accident sera proportionnelle à la gravité du choc, à la longueur de la rééducation, à la nuit où ils ont compris que leur vie ne serait plus comme avant. Dans les faits, l’indemnisation dépend d’un document d’une dizaine de pages rédigé par un médecin que vous verrez une fois, deux heures, un matin. Ce n’est donc pas au tribunal que le chiffre se décide, mais dans une salle d’examen où la plupart des victimes arrivent seules, un peu intimidées. Ce n’est donc pas exagéré d’avancer que 80 % de votre indemnisation repose sur cette expertise médicale. Le chiffre est un ordre de grandeur, pas une statistique : la plupart des postes de préjudice sont chiffrés par le médecin, pas par le juriste, et le juge, le plus souvent, suit le rapport. Voici pourquoi l’expertise médicale a tant d’importance et comment vous y préparer.

Pourquoi l’expertise médicale pèse-t-elle si lourd dans le calcul de votre indemnisation ?

L’indemnisation se calcule poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, issue d’un rapport de 2005. Or, la majorité de ces postes est chiffrée par le médecin expert et non par le juriste. Une fois son rapport arrêté, l’avocat, l’assureur et le juge appliquent ensuite un barème monétaire aux valeurs décidées par l’expert médical.

L’expertise détermine quels postes seront réellement indemnisés

Un rapport d’expertise médicale n’a pas de place pour les sentiments. Les mots comme « cette personne a beaucoup souffert » ne feront jamais partie du vocabulaire utilisé dans votre dossier, puisque l’analyse se base sur la nomenclature Dintilhac qui recense plus de vingt postes de préjudice indemnisables. Pour vous, chaque case sous-estimée lors de l’expertise médicale signifie zéro euro.

Voici les postes les plus connus évalués pendant l’expertise médicale :

  • Le déficit fonctionnel permanent (DFP ou taux d’AIPP) mesure ce que vous ne récupérerez jamais.
  • Le déficit fonctionnel temporaire concerne la période d’avant la guérison.
  • Les souffrances endurées (le pretium doloris) sont notées sur une échelle de 1 à 7.
  • Le préjudice esthétique est également noté de 1 à 7.
  • Le retentissement professionnel.
  • Le besoin en tierce personne.

En plus de ces points d’évaluation, il y en a trois que peu de gens vous exposeront spontanément. Ils sont alors sous-évalués, non pas par malveillance, mais parce que personne ne les réclame à votre place. Il s’agit de :

  • Le préjudice d’agrément : cela vous concerne si vous aviez l’habitude de courir chaque dimanche matin ou de jouer au piano, mais qu’après l’accident, vous ne pouvez plus jamais le faire.
  • Le préjudice sexuel : on a du mal à aborder ce sujet, car c’est gênant pour votre entourage et pour vous. Et pourtant, l’impact que cela a sur votre vie après l’accident est réel.
  • Le préjudice d’établissement : cela peut vous concerner si l’accident a détruit votre projet de vie comme avoir un enfant, déménager, etc.

Attention, la liste des oubliés ne s’arrête pas là. La perte de chance, les troubles du sommeil et la perte de la capacité à conduire sont indemnisables. Si l’expert médical les sous-estime ou les oublie et que vous-même ne lui en faites pas part lors de l’entretien, la case reste vide, ce qui signifie zéro euro.

Il convient enfin de noter que le déficit fonctionnel temporaire total (l’ancienne ITT) fait également partie des postes les plus discrètement rabotés, avec quelques semaines retranchées ici et une hospitalisation requalifiée là. C’est le cas parce que personne ne compte.

Vous l’aurez compris, plus il y a de postes indemnisables cochés lors de l’expertise médicale, plus le montant que vous recevrez est élevé. Mais encore faut-il que vous ayez eu le réflexe de parler de tous ces postes pendant l’entretien.

L’effet de cascade : d’où vient vraiment le « 80 % »

Voici le mécanisme que la plupart des gens ne comprennent pas et qui rend la formule défendable.
Quand l’expert coche une case, il vous attribue un taux qui se transformera en virement bancaire. Sauf que deux personnes ayant le même taux ne recevront pas forcément la même somme. Comment comprendre cette différence ?

Étape 1. L’expert vous attribue un taux

Prenons comme exemple le taux 12 %. De manière simple, ce chiffre se traduit ainsi : cette personne a perdu 12 % de ses capacités, définitivement. Ce taux est une appréciation médicale encadrée par un barème, mais il laisse quand même une marge. Et c’est sur cette marge que tout se joue.

Étape 2. Le taux est converti en euros

Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’un point d’AIPP n’a pas de prix fixe. Sa valeur dépend de votre âge et de la gravité de votre taux.

Si la victime est jeune, cela veut dire qu’elle vivra longtemps avec les séquelles de l’accident. Dans ce cas, le point vaut plus cher. Et plus le taux est élevé, plus chaque point supplémentaire pèse lourd sur sa vie. Résultat, chaque point vaut plus cher. Et cela se comprend, car une gêne à 5 % complique la journée d’une personne, mais un handicap à 40 % bouleverse entièrement sa vie.

Étape 3. On multiplie. Et on découvre le piège

On garde le même exemple, si votre taux est de 12 % et que la valeur indicative de votre point est de 1 580 euros, l’indemnisation de votre DFP est de 18 960 euros. Si votre taux est de 15 %, la valeur indicative du point est à 2 200 euros, soit une indemnité de 33 000 euros. La comparaison révèle alors que trois points d’écart valent 10 000 euros sur ce seul poste. Et qu’en est-il du reste ?

Étape 4. Le taux d’AIPP colore la lecture des autres postes

Sachez que le taux d’AIPP ne sert pas qu’à calculer le DFP, puisque :

  • Il pèse sur l’appréciation de l’incidence professionnelle
  • Au-delà de certains seuils, il fait basculer la reconnaissance du besoin en tierce personne. Or, il s’agit d’un poste qui se capitalise sur l’espérance de vie et se compte en centaines de milliers d’euros
  • Il conditionne l’appréciation du préjudice d’agrément et du préjudice d’établissement.

Voilà le « 80 % ». Trois points d’écart dans un rapport ne coûtent pas que 10 000 €. Ils déclenchent, ou non, des postes entiers. Un même dossier, même accident, même victime, peut valoir du simple au double selon le résultat du rapport d’expertise médicale.

Le piège de l’addition : la règle de Balthazard

Selon la règle de Balthazard, on ne peut pas perdre une capacité deux fois. Ainsi, si les séquelles s’accumulent, chacune peut être absorbée par les précédentes. L’enjeu n’est donc pas de compter le nombre de vos séquelles, mais d’évaluer leur ordre et la manière dont chacune est isolée.

Pourquoi ce rapport ne penche-t-il pas naturellement de votre côté

L’expert médical amiable peut être un excellent praticien, mais il reste un prestataire pour le compte de votre assureur. Même s’il demeure impartial et ne fait rien d’illégal, il peut arrondir le taux vers le bas et négliger un poste. Or, une case vide réduit votre indemnisation. Si vous voulez que ce déséquilibre structurel ne soit pas à votre désavantage, l’option serait de refuser l’offre ou les conclusions de l’expert amiable mandaté et payé par votre assureur pour envisager la voie judiciaire. Contrairement à l’expert amiable, l’expert judiciaire n’a pas d’employeur à satisfaire. Il évalue les préjudices sans le filtre de l’économie assurantielle. Mais attention, ce choix a un coût : délais allongés, frais d’expertise généralement à avancer, et issue incertaine. Votre marge de manœuvre dépend par ailleurs du régime applicable à votre dossier (loi Badinter, garantie corporelle du conducteur, saisine de la CIVI, accident du travail). Ce choix ne se fait donc pas seul, mais avec l’œil critique d’un professionnel du droit.

Ceci étant, puisque le montant de votre indemnisation dépend en grande partie du rapport d’expertise médicale, vous devez vous assurer de bien préparer votre entretien. Or, bien souvent, les victimes minimisent certains faits, sont intimidées ou submergées par l’émotion et perdent le fil de la discussion lors de l’expertise. Elles font alors des erreurs qui peuvent leur coûter cher. Leur méconnaissance des postes indemnisables leur fait également défaut, si bien qu’elles tombent facilement dans les pièges de l’assurance, comme la consolidation précoce et la recherche d’état antérieur.

Dans ces conditions, il vaut mieux être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel et d’un médecin-conseil. Avec leur savoir-faire, vous constituez un dossier maîtrisé et présentez une contestation argumentée. Si vous êtes dans le Nord ou les Hauts-de-France, cliquez ici pour en savoir plus sur l’assistance d’un médecin de victime et d’un avocat et leur accompagnement pour anticiper les pièges pendant votre expertise médicale.

7 erreurs qui coûtent cher et comment les éviter

L’expertise médicale dure deux heures, mais se prépare pendant des semaines. Conscient que le montant de votre indemnité repose à 80 % sur l’entretien, le médecin mandaté par l’assurance sera bien préparé. Faites-en autant en évitant les pièges suivants :

Erreur 1 : Venir seul devant l’expert médical

Pour mieux exposer votre cas, ne venez pas seul au rendez-vous avec l’expert mandaté par l’assurance. Certes, un proche peut être d’un soutien moral, mais ce dont vous avez réellement besoin pour défendre votre cas, c’est d’un avocat et d’un médecin-conseil. Le médecin qui vous assiste discute des taux avec l’expert médical et peut faire annexer ses observations au rapport. Sachez que les honoraires du médecin sont parfois pris en charge par votre garantie protection juridique. Par ailleurs, saisissez avant l’expertise médicale un avocat en dommage corporel pour défendre vos droits. Il détaille la mécanique poste par poste, assure le recadrage de l’entretien, note tout par écrit, etc. Surtout, en cas de dérapage caractérisé, il peut tout de suite soulever la partialité de l’expertise.

Erreur 2 : Vous minimisez vos douleurs

Par pudeur, fierté ou simplement parce qu’on vous a appris à ne pas vous plaindre, vous minimisez souvent vos douleurs. Dans ce cas, vous servez les intérêts de l’assureur. Aussi, au lieu de dire « ça va, je fais avec », décrivez votre journée, ce que vous pouviez faire et ne pouvez plus faire, etc. Dites par exemple à quelle heure la douleur vous réveille et combien de temps cela dure avant l’heure de prise d’un médicament. Si vous ne pouvez plus porter vos courses, dites-le. Pour ne rien oublier, notez tout dans un journal, un carnet, etc.

Erreur 3 : Votre dossier médical est incomplet ou trop complet

Si votre dossier est incomplet, l’expert va essayer de reconstituer votre histoire à sa façon. Ne lui donnez pas non plus trop de données. Vous devez juste lui présenter les pièces liées à l’accident. Avec l’aide d’un médecin-conseil et d’un avocat, présentez un dossier chronologique, complet et filtré.

Erreur 4 : Vous laissez passer l’« état antérieur »

Si l’expert vous demande : « Aviez-vous déjà mal au dos ? », en répondant oui, il pourrait minimiser l’impact de l’accident sur votre dos. Pour éviter cela, votre médecin-conseil et votre avocat peuvent montrer que cette fragilité ancienne était asymptomatique et que le choc a réveillé cette prédisposition dormante.

Erreur 5 : Vous ne prouvez pas le quotidien

L’expert médical ne voit pas que votre conjoint vous aide à vous habiller chaque matin. Il n’a pas vu non plus que vous aviez dû refaire la douche pour faciliter votre quotidien. Or, toute l’aide que votre compagnon vous apporte pour vivre normalement, comme vous habiller et vous doucher, entre dans le cadre de l’aide familiale et peut être indemnisée. Aussi, apportez des attestations factuelles, tâche par tâche.

Erreur 6 : La consolidation précoce

C’est la date à laquelle votre état est jugé stabilisé. Pour les médecins, cela signifie que les lésions ne s’aggravent plus, mais qu’elles ne s’améliorent plus non plus.

Cette date est décisive pour l’assureur comme pour vous. Pour l’assureur, une consolidation précoce signifie moins d’indemnités journalières et de frais de soins à vous verser. Sachez pourtant qu’une consolidation fixée six mois trop tôt efface six mois de préjudice temporaire. Or, une fois l’indemnité fixée, l’assureur ne rouvrira pas spontanément le dossier. Ceci étant, la consolidation ne referme pas la porte à jamais. Si, des années plus tard, votre état se dégrade, vous pouvez rouvrir votre dossier en lançant une procédure en aggravation. Cela implique une comparaison de votre état actuel à l’état consolidé d’avant.

Pour éviter le piège de la consolidation, n’acceptez pas une consolidation prononcée si les soins sont en cours, si un traitement, une rééducation ou une chirurgie susceptibles d’améliorer votre état sont programmés. Surtout, documentez les soins à venir (comptes rendus, prescriptions, dates opératoires).

Erreur 7 : Vous signez le procès-verbal le jour même

Après le procès-verbal à chaud, l’expert médical vous demande de signer le document. Ne vous précipitez pas pour le faire, surtout si vous êtes fatigué par la discussion et avez envie de rentrer au plus vite. Ne signez rien, car tant que le rapport n’est pas déposé, votre médecin-conseil peut adresser des observations annexées, auxquelles l’expert doit répondre. S’ensuivent la contre-expertise, l’expertise judiciaire en référé, la contestation du rapport.